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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. V 12

Section 7 : Moyens de secours

In forceOfficial text

Système d'alarme

Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.

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  • En vigueur depuis le 2003-08-30